L’adoption est un mode de filiation.
Le droit français connaît trois types de filiation : la filiation légitime (pour les enfants nés de couples mariés), la filiation naturelle (pour les couples non mariés) et la filiation adoptive (pour les enfants n’ayant pas de lien de sang avec leurs parents).
Ainsi, la filiation adoptive permet de créer un lien de filiation entre deux personnes qui n’ont aucune lien de parenté biologique.
La filiation adoptive s’établit par un jugement prononcé par le Tribunal Judiciaire.
Il existe deux formes d’adoption : simple et plénière.
Adoption simple
L’adoption simple, c’est quoi ?
Elle permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
La création de ce lien de filiation ne rompt pas les liens entre l’adopté et sa famille d’origine.
Par conséquent, elle va donc se superposer à la filiation existante.
Qui peut adopter ?
Une personne seule, un couple ou le conjoint/partenaire/concubin du parent de l’adopté peuvent demander à adopter.
Cependant, le couple qui demande l’adoption doit démontrer une communauté de vie.
En outre, la loi pose des conditions d’âge.
Ainsi, l’adoptant doit avoir plus de 26 ans (avant la réforme, 28 ans).
La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être, en principe, de 15 ans au moins.
Par exception, si un motif légitime existe, la différence d’âge peut être moindre.
Si l’adopté est l’enfant du conjoint/partenaire/concubin de l’adoptant, la loi n’impose qu’une différence d’âge de 10 ans.
Qui est adoptable ?
L’adoption simple concerne les mineurs et les majeurs.
Une personne, en couple ou non, peut adopter un mineur :
- dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption
- déclaré comme délaissé, c’est-à-dire que ses parents ne s’occupent plus de lui depuis plus d’un an
- étranger (sous réserve de la législation applicable dans son pays d’origine)
- pupille de l’État
En revanche, l’adoption d’un majeur ne peut que prendre la forme d’une adoption simple.
Quelle procédure ?
L’adopté doit donner son accord à l’adoption.S’il a 13 ans ou plus, il donne lui-même son accord. S’il a moins de 13 ans, c’est un administrateur ad hoc (spécialement désigné) qui donne cet accord.
Un notaire recueille ce consentement.
Si l’adopté est mineur, il faut recueillir également l’accord des parents biologiques.
Si l’adopté est mineur, l’adoptant doit, en outre, obtenir un agrément administratif.
Par exception, cet agrément n’est pas nécessaire si l’adopté est l’enfant du conjoint/partenaire/concubin de l’adoptant.
Une fois ces consentements recueillis, le Tribunal Judiciaire est saisi par requête.
Le Procureur de la République reçoit une copie de la demande d’adoption, pour qu’il émette un avis.
Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli après ses 15 ans.
A noter : si l’adoptant décède entre le dépôt de sa demande et le prononcé de l’adoption, la procédure se poursuit.
Une fois prononcée, l’adoption simple est portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la demande du Procureur de la République.
Quelles conséquences ?
L’adoption simple va avoir de nombreuses conséquences, notamment :
- l’adopté peut choisir de prendre le nom de ses parents adoptifs (ou de l’accoler à son nom)
- si l’adopté est mineur, il peut changer de prénom
- si l’adopté est mineur, l’adoptant exerce l’autorité parentale
- ouverture des droits de succession
- création d’obligations alimentaires réciproques entre l’adoptant et l’adopté
- possibilité de formuler une demande de naturalisation…
A noter : en cas de changement de changement de prénom ou de nom, si l’adopté a plus de 13 ans, il doit y consentir.
Lorsqu’elle concerne un majeur, l’adopté ou l’adoptant peuvent demander la révocation de l’adoption, pour des motifs graves.
En revanche, lorsqu’elle concerne un mineur, seul le Ministère Public peut en demander la révocation.
Cette révocation n’a d’effets que pour l’avenir. Ses effets cessent à compter de la révocation (sauf le changement de prénom).
Adoption plénière
L’adoption plénière, c’est quoi ?
L’adoption plénière permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Contrairement à l’adoption simple, elle efface le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine.
Ainsi, la filiation adoptive nouvellement créée remplace, ainsi, le lien de filiation d’origine.
Qui peut adopter ?
Initialement, l’adoption plénière était individuelle. Une personne adoptait une autre personne.
Toutefois, lorsque l’adoptant était marié ou lié par un Pacs, le conjoint ou partenaire devait préalablement y consentir.
Depuis la loi du 21 février 2022 (en vigueur depuis le 23 février 2022), les couples, de même sexe ou de sexes différents et quel que soit leur choix d’union (mariage, Pacs ou concubinage), peuvent avoir recours à ce mode de filiation.
Les conditions d’âge sont les mêmes que pour l’adoption simple.
Qui est adoptable ?
En principe, l’adoption plénière n’est possible que pour un enfant de moins de 15 ans.
Toutefois, elle est possible pour un mineur de plus de 15 ans dans deux cas :
- le mineur a été accueilli par l’adoptant alors qu’il avait moins de 15 ans mais que les conditions pour l’adopter n’étaient pas remplies
- le mineur a été adopté en la forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans.
Dans ces deux hypothèses, elle est possible jusqu’aux 21 ans de l’adopté.
La liste des mineurs dont l’adoption est possible est la même que pour l’adoption simple.
De même, les exigences de consentement sont les mêmes que pour l’adoption simple.
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin de l’adoptant est possible, dans les situations suivantes :
- le conjoint/partenaire/concubin de l’adoptant est l’unique parent mentionné sur l’acte de naissance de l’adopté
- l’autre parent de l’adopté s’est vu retirer l’autorité parentale
- l’autre parent de l’adopté est décédé
- le conjoint/partenaire/concubin avait adopté l’enfant en la forme plénière et l’adopté n’a pas d’autre filiation (même si ce parent est décédé)
A noter : c’est cette procédure qui s’appliquaient au deuxième parent dans les couples homosexuels avant la réforme de 2021.
Quelle procédure ?
La procédure est plus longue et contraignante que pour l’adoption simple.
Ainsi, l’adoptant doit obtenir au préalable un agrément.
Une fois l’agrément obtenu, des visites régulières sont organisées entre le futur adoptant et l’enfant.
L’enfant est nécessairement placé chez le futur adoptant pendant au moins 6 mois.
La procédure est ensuite identique à celle qui s’applique pour l’adoption simple.
Quelles conséquences ?
L’adoption plénière va avoir de nombreuses conséquences :
- l’adopté acquiert une nouvelle filiation (qui remplace sa filiation d’origine)
- le parent adoptif exerce exclusivement l’autorité parentale
- l’enfant adopté prend le nom du parent adoptif
- un changement de prénom est possible
- acquisition automatique de la nationalité française (avec effet rétroactif dès la naissance)
- création d’obligations alimentaires réciproques entre l’adopté et l’adoptant
- ouverture des droits à succession (mais exclusion de la succession de la famille d’origine).
Elle est irrévocable.
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