1) Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les utilisateurs du site www.avocat-grethel.fr sont informés de l’identité des intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :
Propriétaire : Christel GRETHEL – 201 Route de Lyon – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Mail : cgrethel@avocat-grethel.fr
Siret : 818 169 997 00033
Responsable de la publication : Christel GRETHEL – cgrethel.avocat@gmail.com
Hébergeur : OVH
2) Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.avocat-grethel.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.avocat-grethel.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Christel GRETHEL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
3) Lois informatiques et libertés
En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de votre contribution à ce site internet.
Pour cela, merci d’adresser un courrier à :
Christel GRETHEL - 201 Route de Lyon - 67400 Illkirch-Graffenstaden
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
4) Propriétés intellectuelles
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la
propriété exclusive de Christel GRETHEL.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Christel GRETHEL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avocat-grethel.fr est soumis au droit français.